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 Nom de nom

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Jarod
Maydinaute
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Messages : 122
Date d'inscription : 12/09/2010

MessageSujet: Nom de nom   Sam 25 Sep - 12:42

Salam

Citation :
Je réagis ici à un billet de Veuve Tarquine qui peste contre une vieille nomencalture de l'IPSOS un rien obsolète, et qui a entraîné quelques questions très courantes sur le statut du nom en droit français.

Ces questions ne sont pas toutes juridiques : quand doit on utiliser Madame ou Mademoiselle, et la femme mariée est-elle obligée de perdre son nom de jeune fille ?

Les réponses peuvent être surprenantes.

Sur le premier point : il est un domaine qui échappe à peu près à l'omniprésence du législateur, c'est la langue française. Il n'y a nul droit ou obligation ) se faire appeler l'un ou l'autre. Mais contrairement à l'usage le plus répandu, le terme le plus respectueux est "Madame", et c'est celui qu'il faut employer dans le doute. Reprendre l'interpellation en précisant "Mademoiselle" peut être considéré comme une avance. Exception au principe : les actrices qui ont le privilège de se faire appeler Mademoiselle même grand-mère de 12 petits enfants. Je ne doute pas que des lecteurs plus pointus que moi en langue française apporteront des précisions ou des rectifications sur ce point et je leur en sais gré d'avance.

Sur le deuxième : c'est une coutume, et une coutume contra legem, puisque la loi dit très clairement que "Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance : ceux qui les auraient quitté sont tenus de les reprendre".

Vous me direz : l'administration n'est peut être pas au courant, l'information circule parfois mal. Je veux bien, mais cette disposition se trouvant à l'article 1er d'une loi du 6 Fructidor an II, il serait temps qu'elle se mette à jour.

L'altération volontaire de son nom dans un acte notarié, public ou administratif, est un délit puni de 6 mois d'emprisonnement et 7500€ d'amende (article 433-19 du Code pénal).

Contrairement à une idée reçue ancrée dans les gènes des Français avec la même force que celle selon laquelle la Constitution européenne serait ultra-libérale, la femme mariée ne change pas de nom en convolant.

Elle peut prendre à titre de nom d'usage le nom de son époux pour simplifier les démarches : les parents du petit Duchmol sont Monsieur Duchmol et Madame Duchmol.

Mais légalement, la formulation correcte est "Madame Dupont épouse Duchmol". C'est ainsi que nous rédigeons nos assignations.

Le "nom de jeune fille" n'existe pas en droit français. Il n'y a que le nom patronymique, devenu récemment le "nom de famille" car le mot patronymique vient du latin pater, le père, et les Français parlant couramment latin mais ne sachant pas réfléchir, le législateur a décidé la 4 mars 2002 que ce mot était la source de toutes les discriminations dont souffre la femme en France. Des mauvaises langues pourraient dire que c'était une façon économique de prétendre agir contre le sexisme, mais vous me connaissez, ce n'est vraiment pas mon genre de faire du mauvais esprit à l'encontre du législateur que je respecte profondément.

Depuis le 1er janvier dernier, l'attribution du nom de famille a été bouleversée. Auparavant, c'était en principe le nom du père, sauf si seule la mère avait reconnu l'enfant, sachant qu'en cas de reconnaissance paternelle, il était très simple de revenir au nom du père.

Désormais, les parents ont le choix.

Le nouvel article 311-21 du Code civil dispose que : Lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard de ses deux parents au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance ou par la suite mais simultanément, ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux. En l'absence de déclaration conjointe à l'officier de l'état civil mentionnant le choix du nom de l'enfant, celui-ci prend le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier lieu et le nom de son père si sa filiation est établie simultanément à l'égard de l'un et de l'autre. (...) Le nom dévolu au premier enfant vaut pour les autres enfants communs. Lorsque les parents ou l'un d'entre eux portent un double nom de famille, ils peuvent, par une déclaration écrite conjointe, ne transmettre qu'un seul nom à leurs enfants.

Imaginons que Monsieur Geek épouse Mademoiselle Linux. Ils ont ensemble un petit garçon qu'ils décident d'appeler Eolas pour me rendre hommage, ce dont je suis très flatté, vraiment, il ne fallait pas.

Il pourra s'appeler Eolas Geek, Eolas Linux, Eolas Geek-Linux, ou Eolas Linux-Geek. Il est pour cela impératif que la déclaration soit conjointe (vous avez trois jours à compter de la naissance pour déclarer l'enfant à l'état civil, la mère est généralement sortie de la maternité). Sinon, c'est le nom du déclarant, point. Par la suite, à la naissance de leur deuxième fils, ils n'auront plus le choix :ce sera le même nom que son frère.

Voyageons dans le temps. Eolas Geek-Linux a grandi, et va se marier avec Cunégonde Nerd-MacOS.

Leur premier enfant pourra s'appeler au choix : Geek-Linux, Nerd-MacOS, Geek-MacOS, Geek-Nerd, Linux-Nerd, Linux-Mac-OS.

Toutefois, par déclaration conjointe et écrite, ils peuvent décider de ne lui transmettre qu'un seul des noms : Geek, Linux, Nerd ou MacOS.

Ce choix s'imposera à tous leurs autres enfants.

D'après les premiers échos, cette faculté est peu utilisée, et le nom du seul père est le cas le plus fréquent.

Ajoutons à cela, au cas où ça vous paraîtrait trop simple, qu'il existe en outre la faculté légale pour quiconque, à titre d'usage, d'ajouter à son nom celui de ses parents qui ne lui a pas transmis le sien (article 43 de la loi du 23 décembre 1985). La différence est qu'il ne s'agira pas de son nom de famille, qu'il ne pourra pas transmettre ce nom d'usage et pourra cesser de l'utiliser à tout moment, sans formalité.

Exemple : Eolas et Nerd Geek-Linux (il s'agit du nom de famille d'Eolas et du nom d'usage de Cunégonde) ont choisi d'appeler leur enfant Thomas simplement Nerd.

Toutefois, Thomas Nerd peut décider de se faire appeler à titre d'usage Nerd-Geek ou Nerd-Linux. PAS Nerd-MacOS. De même, il ne pourra transmettre à son enfant que le nom de Nerd. En aucun cas celui de Geek, Linux ou MacOS.


http://www.maitre-eolas.fr/post/2005/04/14/116-nom-de-nom
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